Clauses et Conditions d’utilisation de Capital Bank Online

Généralités
Capital Bank S.A., ci-après la banque, offre à son client qui l’accepte, son service de banque par internet « Capital Bank Online » lui permettant d’effectuer diverses opérations bancaires.

L’utilisation en ligne des produits et services offerts par la banque doit être conforme aux clauses et conditions prévues sur le site ainsi qu’aux dispositions des conventions régissant l’utilisation des dits produits et services à La banque Les informations contenues dans les pages du site peuvent être modifiées à n’importe quel moment sans préavis. Le fait de continuer d’accéder au site ou de l’utiliser signifie automatiquement que vous acceptez les changements.

Profil d’Accès
L’utilisateur ne peut avoir qu’un seul et unique « nom d’utilisateur (username) » lié à son profil. Lorsque le propriétaire du ou des comptes est une entreprise, cette dernière doit faire parvenir à Capital Bank SA, un courrier sur papier à entête autorisant Capital Bank SA à donner le ou les accès demandés pour les personnes mentionnées dans ledit courrier. Ce courrier sera accompagné d’un formulaire de « Demande d’accès à Capital Bank Online », un par utilisateur qui stipulera les droits cet utilisateur. Toute opération initiée par ce ou ces personnes autorisées par l’entreprise, sera considérée valide au même titre qu’une opération faite en succursale.

Services Transactionnels
La banque offre la possibilité de traiter avec elle par Internet pour certains produits et services financiers spécifiques. Les dispositions qui régissent ces services doivent être consultées soit sur le site soit directement dans en succursales. Les transactions peuvent se faire dans les deux monnaies, gourde et dollar américain. Les paiements online de cartes de crédit sont aussi possible. Lorsque la monnaie du compte à débiter est différente de celle du compte à crédit, une opération de change est automatiquement effectuée pour équilibrer la transaction. Le taux de change utilisé est prédéfini et ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

  • Particularités du « Bill Payment ». Le « Bill Payment » permet au client utilisant Capital Bank Online, d’effectuer des virements en gourde ou en dollar américain sur comptes de tiers. Ainsi, le client est capable de transférer un montant vers un compte autre que le sien mais détenu par un client inscrit dans les livres de La banque Ce processus débite le compte du client qui passe l’ordre et crédit le compte du bénéficiaire indiqué par l’initiateur de la transaction.
  • Le « Bill Payment » offre la possibilité de définir au client de faire un virement immédiat ou planifié dans le temps en cas de paiements récurrents par exemple.
  • Le client est responsable de :
    • Définir les tiers avec lesquels il souhaite entrer en affaires ;
    • S’assurer avec ces dits tiers des numéros de comptes à utiliser ;
    • Créer ces tiers sur son profil avec l’option « Bill Payment » ;
    • Définir les cadences d’exécution de son ordre si nécessaire.
  • Il est possible au client de vérifier la liste des comptes de tiers définis dans son profil. Il a le loisir d’en rajouter, d’en corriger ou d’en éliminer. Il en est de même pour les cadences de paiements.
  • La création d’un tiers est liée uniquement au profil en ligne du client et n’affecte en rien les informations contenues dans la base de données de la banque pour le tiers en question.
  • Lorsqu’un client fait la mise en place d’un profil de tiers, il n’a aucun accès aux informations détenues et enregistrées à la banque pour le tiers concerné.
  • Lors de l’exécution de l’ordre du client, les imputations de comptes sont immédiates et irréversibles.
  • Afin d’éviter des erreurs de virements vers les comptes de tiers, le système demande une confirmation avant de valider la transaction. Si, lors de l’utilisation de ce service, le client aurait commis une erreur de montant ou de compte à imputer, il ne lui est pas possible d’initier une transaction de renversement à but correctif. Lorsqu’une telle éventualité provient, le client initiateur de la transaction devra s’adresser directement au client ayant bénéficié du virement pour régularisation du versement erroné.
  • Seul le bénéficiaire peut réaliser une transaction normale de retrait, sous quelque forme que se soit, pour remise au client ayant effectué le versement incorrect.
  • En aucun cas, la banque ne peut et ne pourra être tenue pour responsable ou encore intervenir sous quelque forme que se soit, entre les clients pour le règlement tout litige.
  • Toute transaction de virement vers un compte de tiers initiée par un client dument identifié par son code d’utilisateur et son mot de passe, est réputée correcte et est considérée au même titre qu’une transaction effectuée au guichet d’une succursale de la banque.
  • Lorsque le client désire ne plus utiliser ce service, il peut soit :
    • Ne plus utiliser cette option ;
    • Effacer les comptes de tiers inscrits dans son profil dans l’option « Bill Payment » ;
    • Demander à la banque d’annuler son accès à l’option « Bill Payment »

Transactions Effectuées Online

  • Validité : Les transactions réalisées sur le site de la banque restent et demeurent valides et ont plein effet au même titre que toute transaction effectuée au guichet de la banque ou encore exécutée sur demande écrite du client.
  • Signature : Une session de banque électronique commence par l’authentification du client, basée sur son nom d’utilisateur (username) et son mot de passe (password). Une fois connecté, l’authentification a effet de signature pour les transactions électroniques initiées durant ladite session.

Responsabilité
Le client est responsable de la sauvegarde de ses informations et plus particulièrement de son mot de passe (password) qui constitue sa signature électronique pour toute transaction effectuée à partir d’une session ouverte par son code d’utilisateur et son mot de passe. Pour toute transaction générant un mouvement de fonds quelconque, l’interface propose, une fois que le client a confirmée sa transaction, une option d’impression. Charge au client d’imprimer ou pas cet écran comme document de classement de sa transaction.

Frais de Service
Le service de consultation et de transaction via Capital Bank Online est gratuit. Toute modification de frais de services sera notifiée à l’utilisateur par affichage à la page d’accueil du site de la banque.

Support aux Utilisateurs