La preuve d’adresse : tout ce qu’il faut savoir

La preuve d’adresse est une exigence incontournable pour accéder à certains services bancaires, notamment les ouvertures de comptes, les demandes de prêt et de carte de crédit.
Mais en quoi consiste exactement une preuve d’adresse ? Pourquoi est-elle demandée et quels documents sont acceptés ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour fournir ce justificatif rapidement et en toute conformité avec la réglementation en vigueur en Haïti.

Qu’est-ce qu’une preuve d’adresse ?

La preuve d’adresse est un document permettant à la Banque de confirmer que l’adresse déclarée par le client correspond effectivement à celle de son domicile principal.

Tout comme le client prouve son identité par une pièce d’identité, il prouve son adresse par la « preuve d’adresse », aussi appelé le « justificatif de domicile ».

Quelle adresse doit figurer sur ce document ?

La preuve d’adresse d’une personne physique doit indiquer l’adresse de son domicile tandis que celle d’une personne morale indiquera l’adresse du siège social. Ce document concerne donc tous les types de clients.

Pourquoi la Banque exige-t-elle ce document à ses clients ?

En Haïti, la Loi fait obligation aux banques d’exiger de leurs clients une preuve d’adresse avant toute entrée en relation. En effet, c’est une obligation prévue par plusieurs textes normatifs (Loi, Décrets, règlements de la BRH etc…) et dont la violation peut entraîner de lourdes sanctions.
La Banque est donc obligée, en vue de respecter la Loi, de réclamer une preuve d’adresse à tous les clients sollicitant des ouvertures de compte, un crédit ou toute autre forme de services.

Quelles sont les conditions d’acceptation d’une preuve d’adresse par la Banque ?

Pour servir valablement de preuve d’adresse, le document soumis doit :
a. Indiquer clairement le nom complet du client, comme inscrit sur sa pièce d’identité.
b. Indiquer l’adresse complète de la personne concernée (numéro, appartement, ville, quartier, département, etc.).
c. Être datée.
d. Prouver sans ambiguïté que le Client est domicilié à l’adresse indiquée.

De plus, il est recommandé que la preuve d’adresse soit récente (au plus, une année), c’est-à-dire établie à une date proche de la demande d’ouverture de compte ou de l’entrée en relation d’affaires.

Des exemples de preuve d’adresse ?

Toute Facture d’un service livré au domicile du Client comme :
• Facture d’électricité (Bordereau EDH)
• Facture d’eau (Bordereau DINEPA ou autre entreprise distribuant de l’eau)
• Facture des compagnies de service internet (Access, Hainet, Digicel, Natcom etc…)
• Facture de téléphone pour les lignes fixes (Digicel, Natcom, etc…)
• Facture de collecte de déchets
• Facture de livraison à domicile d’un bien
• Preuve de réception d’un pli transmis un service courrier à son adresse
• Preuve de réception d’un pli de toute autre banque à son adresse

Tout document de l’Etat à même de prouver que le Client habite à cette adresse :
• Certificat de résidence délivré par le Tribunal de paix*
• Copie de documents relatifs à l’impôt locatif
• Certificat de résidence délivré par la Mairie

*Veuillez noter que le certificat de résidence peut s’obtenir facilement sur demande à la Mairie ou au Tribunal, sous réserve d’accomplissement des formalités prévues par les instances concernées. Le Client peut donc se rendre à la Mairie de sa zone ou au Tribunal de paix le plus proche et en faire la demande.

J’ai une preuve d’adresse, mais elle n’est pas à mon nom.

Il arrive que les documents pouvant servir de preuve d’adresse ne soient pas au nom du Client. Dans ce cas, il suffira d’ajouter à cette preuve d’adresse, une attestation de domicile signée par celui au nom duquel est le document. Le modèle d’attestation de domicile est fourni par la Banque en succursale.

Par exemple, une épouse peut ouvrir son compte, avec une facture d’internet au nom de son conjoint et l’attestation de domicile signée par celui-ci. Elle n’aura pas besoin d’une preuve d’adresse à son nom.

Cette logique s’applique également à :

• un fils logeant chez ses parents. Il peut ouvrir son compte en banque avec par exemple la facture Dinepa au nom de son père, accompagnée de l’attestation de domicile remplie par ce dernier.
• une nièce habitant chez sa tante. Elle peut ouvrir son compte en banque avec par exemple la facture EDH au nom de sa tante, accompagnée de l’attestation de domicile remplie par cette dernière.
• une personne vivant chez son ami(e). Elle peut ouvrir son compte en banque avec par exemple le certificat de résidence au nom de son ami(e), accompagné de l’attestation de domicile remplie par l’ami(e).

J’ai déjà soumis une preuve d’adresse à la Banque, mais entretemps j’ai changé de domicile.

Si vous changez de domicile, vous devez impérativement le signaler à la Banque. La loi impose en effet aux banques, une obligation de tenir des informations à jour pour chaque client. De plus, il peut aussi arriver que la Banque souhaite vous transmettre des documents confidentiels. Vous avez donc tout intérêt à lui notifier rapidement votre changement d’adresse.

Ainsi, en cas de changement d’adresse, le client transmettra à la Banque une preuve d’adresse indiquant sa nouvelle adresse complète.

Je souhaite ouvrir un compte au nom de mon entreprise. Quelle preuve d’adresse fournir ?

Si vous souhaitez ouvrir un compte d’entreprise, il faut soumettre une preuve d’adresse au nom de l’entreprise et une preuve d’adresse du domicile personnel de chaque signataire car l’adresse de l’entreprise ne peut servir d’adresse personnelle.

Références légales

Lois
• Loi du 14 mai 2012 portant sur les Banques et autres Institutions Financières
• Loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption

Décret
• Décret du 30 avril 2023 sanctionnant le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et le financement de la prolifération des armes de destruction massive en Haïti

Circulaire BRH
• Circulaire 99-4 sur les mesures préventives que les banques doivent prendre aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Fournir une preuve d’adresse est une étape incontournable dans vos relations bancaires. N’attendez plus, préparez votre justificatif de domicile et profitez pleinement de nos services bancaires.